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Médecine du travail pour l’employeur : que dit la loi ?

La médecine du travail pour l'employeur

La médecine du travail est un service de prévention et de santé au travail qui a pour rôle d’assurer le suivi médical des salariés et de les protéger des risques professionnels. La loi impose à l’employeur de respecter certaines obligations en matière de médecine du travail, selon l’effectif et l’activité de son entreprise. Voici un article qui vous explique tout ce que vous devez savoir sur la médecine du travail pour l’employeur.

Quelles sont les entreprises concernées par la médecine du travail ?

Toutes les entreprises du secteur privé, quels que soient leur taille et leur domaine d’activité, doivent adhérer à un service de prévention et de santé au travail, appelé communément « médecine du travail ». Les établissements publics qui emploient du personnel dans les conditions du droit privé sont également soumis à cette obligation.

L’employeur peut choisir d’adhérer à un service interentreprises de santé au travail (SIST), qui regroupe plusieurs entreprises d’un même secteur ou d’une même zone géographique, ou de créer son propre service autonome de santé au travail (SAST), s’il emploie au moins 500 salariés.

Voici une vidéo relatant ces faits :

Quels sont les salariés concernés par le suivi médical ?

Tous les salariés doivent bénéficier d’un suivi médical par la médecine du travail, dès leur embauche et tout au long de leur contrat de travail. Le suivi médical comprend différentes visites médicales, dont la fréquence et le contenu varient selon le poste occupé par le salarié.

Les salariés exposés à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, tels que le travail de nuit, le travail en hauteur, le contact avec des agents chimiques dangereux, etc., doivent passer une visite d’aptitude avant leur affectation au poste et une visite périodique tous les 4 ans. Ces visites ont pour but de vérifier que le salarié est apte à exercer son activité sans risque pour lui-même ou pour les autres.

Les salariés qui n’exercent pas un poste à risque doivent passer une visite d’information et de prévention dans les 3 mois suivant leur embauche et une visite périodique tous les 5 ans. Ces visites ont pour but d’informer le salarié sur les risques liés à son poste, de le sensibiliser aux moyens de prévention, de dépister d’éventuelles pathologies et de proposer des mesures d’adaptation ou d’aménagement du poste si nécessaire.

Comment contacter la médecine du travail ?

L’employeur doit afficher dans l’entreprise les coordonnées du service de prévention et de santé au travail auquel il adhère, ainsi que le nom et les coordonnées du médecin du travail qui suit ses salariés. Il doit également remettre au salarié une fiche d’information sur la médecine du travail lors de son embauche.

Le salarié peut contacter lui-même la médecine du travail s’il souhaite bénéficier d’une visite médicale à sa demande, s’il a des questions sur sa santé au travail ou s’il souhaite signaler une situation dangereuse ou un harcèlement. Le salarié peut également solliciter l’intervention du médecin du travail en cas d’inaptitude ou de contestation d’un avis médical.

Quelles sont les missions du médecin du travail ?

medecine-travail-6-1024x683 Médecine du travail pour l'employeur : que dit la loi ?

Le médecin du travail a un rôle exclusivement préventif. Il ne soigne pas les salariés, mais il surveille leur état de santé en fonction des conditions de travail, des risques professionnels et des exigences du poste. Il délivre des avis d’aptitude ou d’inaptitude après chaque visite médicale, en tenant compte des capacités physiques et mentales du salarié, ainsi que des possibilités d’aménagement ou de reclassement.

Le médecin du travail conseille également l’employeur et les représentants du personnel sur les mesures à prendre pour améliorer les conditions de travail, prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles, favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap ou en difficulté, etc. Il peut proposer des actions de formation, de sensibilisation ou d’information sur la santé au travail.

Le médecin du travail est soumis au secret professionnel et à l’indépendance médicale. Il ne peut pas révéler à l’employeur les informations médicales concernant les salariés, sauf avec leur accord. Il ne peut pas non plus être sanctionné ou licencié par l’employeur pour avoir émis un avis médical.

Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de médecine du travail ?

L’employeur doit respecter plusieurs obligations en matière de médecine du travail, sous peine de sanctions pénales et civiles. Il doit notamment :

  • Adhérer à un service de prévention et de santé au travail et payer la cotisation annuelle correspondante ;
  • Organiser les visites médicales obligatoires pour ses salariés et leur remettre les documents nécessaires ;
  • Respecter les avis médicaux délivrés par le médecin du travail et mettre en œuvre les mesures d’adaptation ou de reclassement proposées ;
  • Informer le médecin du travail des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés et lui communiquer les résultats des évaluations des risques ;
  • Collaborer avec le médecin du travail et le service de prévention et de santé au travail pour améliorer la santé et la sécurité au travail.

En conclusion, la médecine du travail est un service essentiel pour la protection de la santé des salariés et la prévention des risques professionnels. L’employeur doit respecter ses obligations en matière de médecine du travail et veiller à ce que ses salariés bénéficient d’un suivi médical adapté à leur poste.

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